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Aperçu
Le rapport Codes 1099/SDPC répertorie les codes 1099/ CPRS qui sont saisis dans votre système Comptes fournisseurs.
Quand l’imprimer
Imprimez les rapports Codes 1099 et SDPC chaque fois que vous mettez à jour des codes 1099/SDPC pour vérifier qu’ils sont corrects et complets. Ensuite, archivez le rapport.
Informations imprimées sur ce rapport
Le rapport répertorie les codes 1099/SDPC enregistrés dans votre module Comptes fournisseurs. Pour chaque code 1099/SDPC, le rapport inclut les informations suivantes :
- Code
- Description
- Montant minimum à déclarer
- Dates auxquelles le code a été modifié pour la dernière fois ou rendu inactif
- Type de déclaration de taxe (1099 ou SDPC)
- Pour les codes 1099, le type de montant.