Écran Codes 1099/SDPC de CF

Saisissez un code 1099/SDPC existant ou spécifiez un nouveau code de six caractères maximum.

Si vous sélectionnez 1099 dans le champ Type de déclaration, vous devez aussi spécifier un type de montant (tel que Rents ou Nonemployee Compensation).

Les montants de certains types peuvent devoir être déclarés dans des cases distinctes, ou éventuellement sur des formulaires distincts, d’une année sur l’autre. Lorsque vous imprimez des formulaires 1099/1096, le type de montant de chaque code 1099 est utilisé avec le type de formulaire et l’année de déclaration pour déterminer où ces montants doivent être imprimés.

Saisissez une description du code 1099/SDPC (maximum 60 caractères).

Sélectionnez cette option si vous ne voulez pas attribuer le code 1099/SDPC à des fournisseurs.

Avant de sélectionner cette option, assurez-vous que le code n’est pas utilisé dans un enregistrement de fournisseur existant parce que vous ne pouvez pas sauvegarder les modifications apportées à des enregistrements de fournisseurs qui utilisent un code 1099/SDPC inactif. Toutefois, vous pouvez reporter des transactions existantes qui utilisent un code 1099/SDPC inactif; les renseignements 1099/SDPC requis seront cumulés correctement.

Ce champ affiche la date de la dernière modification apportée au code 1099/SDPC.

L’écran Transmission électronique de déclaration 1099 et l’écran du rapport Imprimer formules 1099/1096 utilisent la valeur indiquée dans ce champ pour déterminer les montants à déclarer.

Entrez le montant minimum exigé pour chaque code. Seuls les fournisseurs ayant un montant total 1099 égal ou supérieur à ce montant seront inclus dans le fichier électronique 1099 ou sur les formulaires 1099 imprimés.

Indiquez si le code correspond à des montants 1099 ou SDPC.