Écran Autorités fiscales

Les comptes de charges sont des comptes dans lesquels le programme reporte les montants imputés à votre compte bancaire pour les intérêts sur les prêts, les pénalités sur les chèques retournés, les frais bancaires et d’autres dépenses rapportées sur vos relevés bancaires.

Vous pouvez établir un ou plusieurs comptes de charges pour chaque compte bancaire ou utiliser le même compte de charges pour tous les comptes bancaires.

Si vous utilisez l'option Comptabiliser séparément, vous devez saisir un compte de charges.

Ne sélectionnez pas un compte dont le champ Reporter au compte indique Interdit.

La description du compte de charges spécifié s'affichera dans le champ Description compte de charges.

Sélectionnez cette option si vous enregistrez la taxe comme une charge, puis spécifiez le compte du grand livre auquel la taxe est reportée. Si vous sélectionnez cette option, vous devez saisir un compte de charges.

Exemple : Supposons que votre entreprise achète des articles de stock pour un montant de 100 $ à un taux de taxe fédérale de 7% : si vous comptabilisez la taxe séparément, les 7 $ de taxe sont débités du compte de charges.

Ne sélectionnez pas un compte dont le champ Reporter au compte indique Interdit.

Si vous sélectionnez l'option Taxe à récupérer, saisissez le taux de taxe à récupérer en utilisant un maximum de cinq décimales. Le taux par défaut est 100,00000.

Si vous saisissez un taux inférieur à 100%, vous pouvez comptabiliser la portion non récupérable en utilisant l'option Comptabiliser séparément ou en l'incluant dans le prix de l'article acheté.

Si vous sélectionnez l'option Taxe à récupérer, spécifiez le numéro du compte du grand livre auquel sont reportés les montants de taxe récupérés. Vous devez indiquer un compte.

Ne sélectionnez pas un compte dont le champ Reporter au compte indique Interdit.

La description du compte spécifié est affichée dans le champ Description compte taxe à récupérer.

Spécifiez le numéro du compte du grand livre auquel sont reportés les montants de taxes de vente calculés par votre entreprise pour cette autorité.

Le montant que votre entreprise doit verser correspond au total de taxes de vente calculé pour l'autorité dans tous les groupes de taxes. Tous les livres auxiliaires qui calculent la taxe de vente utilisent ce compte. Vous ne pouvez pas laisser ce champ en blanc.

Ne sélectionnez pas un compte dont le champ Reporter au compte indique Interdit.

La description du compte spécifié s'affichera dans le champ Description compte taxe à payer.

Sélectionnez cette option si la taxe sur les achats que votre entreprise verse à l'autorité fiscale peut être recouvrée.

Exemple : Si vous payez une taxe sur les produits et services pour l'achat d'articles en gros, vous pourriez éventuellement recouvrer la taxe du gouvernement.

Si vous sélectionnez cette option, vous devez saisir le taux et le compte de taxe à récupérer.

Sélectionnez cette option si les taxes facturées par une autorité peuvent être comprises dans le prix.

La taxe peut ou non être comprise dans le prix selon si l'option Taxe comprise est sélectionnée pour chaque article dans Comptes clients ou Gestion des stocks.

Selon les modalités appliquées à une facture donnée, la taxe peut ou non être comprise dans la base utilisée pour calculer les remises. Les modalités sont définies pour les clients dans Comptes clients et pour les fournisseurs dans Comptes fournisseurs.

Remarque : Ne sélectionnez pas cette option si certains de vos clients sont exempts de taxe car la taxe n'est pas déduite du prix de l'article. Vous devez ajuster le prix pour ces clients.

Affiche la date à laquelle l'enregistrement a été modifié pour la dernière fois.

Ce champ est mis automatiquement à jour avec la date de session, lorsque vous ajoutez une nouvelle autorité fiscale, un nouveau groupe de taxes ou taux de taxation et lorsque vous modifiez un enregistrement existant.

Saisissez la limite de taxe facturée sur une facture par une autorité fiscale. Acceptez le montant par défaut s'il n'y a pas de limite. Le montant est affiché dans la devise de publication.

Lors du calcul des taxes dans Comptes clients, Comptes fournisseurs, Commandes fournisseurs et Commandes clients, le maximum de taxe autorisé est comparé au montant de taxe converti à la devise de publication. Si le montant de taxe converti est supérieur au montant maximum de taxe autorisé, le montant maximum autorisé sera utilisé comme montant de taxe pour la devise de publication.

Remarque : Ce champ est disponible uniquement si vous avez sélectionné Aucune déclaration dans la liste Déclarer taxe sur retenue.

Saisissez le montant minimum de taxe facturé par une autorité fiscale. Acceptez le montant par défaut (série de 0) s'il n'y a pas de montant minimum. Le montant est affiché dans la devise de publication.

Lors du calcul des taxes dans Comptes clients, Comptes fournisseurs, Commandes fournisseurs et Commandes clients, le montant minimum de taxe sera comparé au montant de taxe converti à la devise de publication. Si le montant de taxe converti est inférieur au montant minimum de taxe, aucune taxe n'est facturée.

Remarque : Ce champ est disponible uniquement si vous avez sélectionné Aucune déclaration dans la liste Déclarer taxe sur retenue.

Vous pouvez regrouper les déclarations de taxe par "dirigeants" si vous renseignez les informations d'identification d'un dirigeant dans ce champ ou dans le champ Numéro de référence.

Vous pouvez regrouper les déclarations de taxe par "dirigeants" si vous renseignez les informations d'identification d'un dirigeant dans ce champ ou dans le champ Nom de référence.

Indiquez si vous conservez les informations d'audit pour cette autorité.

• Au niveau facture. Les données de taxe sont imprimées au niveau de la facture sur le rapport Suivi des taxes. Vous pouvez effacer les données de taxe après l'impression si vous imprimez vers une imprimante ou un fichier.
• Aucune déclaration. Les informations d'audit sont conservées et le rapport Suivi des taxes est vierge.

Si vous ajoutez une autorité, mais n'êtes pas prêt à saisir des taux de taxation, sélectionnez Aucune déclaration et modifiez le champ plus tard, lorsque vous serez prêt à compiler les informations relatives à la taxe.

Pour chaque autorité fiscale, indiquez le moment auquel la taxe sur la retenue doit être déclarée.

• Aucune déclaration. Vous pouvez saisir les informations correspondant à l'autorité fiscale dans les champs Maximum de taxe autorisé et Aucune taxe facturée en dessous.
• Au moment du document retenue. Si Comptes fournisseurs et Comptes clients utilisent l'option Déclaration de taxe selon l'autorité fiscale, la taxe sur retenue est reportée aux comptes de taxes et les rapports de taxe sont actualisés lorsque vous facturez la retenue impayée.
• Au moment du document original. La taxe sur retenue est calculée et déclarée lorsque vous reportez un document original qui comprend une retenue.

Important! Dans un groupe de taxes donné, le choix concernant la déclaration de la taxe sur la retenue doit être le même pour toutes les autorités. Si vous alternez entre Aucune déclaration et une autre option pour une des autorités d'un groupe de taxes, vous devez aussi mettre à jour les autres autorités de ce groupe, faute de quoi l'intégrité des données pourrait être compromise.

Pour en savoir plus, consultez À propos de la déclaration de la taxe sur la retenue.

Sélectionnez la base sur laquelle la taxe de vente est calculée (sauf pour le calcul de taxe des factures sommaires dans Comptes clients, où le montant correspond toujours à la base peu importe la base de taxation sélectionnée ici) :

• Prix de vente. La base utilisée pour calculer la taxe sur une facture ou note de crédit correspond à la quantité de l'article multipliée par le prix saisi dans l'enregistrement de l'article.

• Coût standard. La base de taxation sur une facture ou note de crédit est obtenue en multipliant la quantité de l'article par le type de coût :

  • Comptes clients calcule la taxe sur le coût de l'article saisi dans l'enregistrement d'article correspondant.
  • Commandes clients calcule la taxe sur le coût standard indiqué dans Gestion des stocks.

• Coût le plus récent. La base de taxation sur une facture ou note de crédit est obtenue en multipliant la quantité de l'article par le type de coût :

  • Comptes clients calcule la taxe sur le coût de l'article saisi dans l'enregistrement d'article correspondant.
  • Commandes clients calcule la taxe sur le coût le plus récent indiqué dans Gestion des stocks.
• Montant remplacement 1 ou 2. Comptes clients calcule la taxe sur la base de taxation saisie dans l'enregistrement d'article correspondant. Commandes clients calcule la taxe sur les coûts définissables dans Gestion des stocks.

Ce champ apparaît uniquement lorsque l'option multidevise est sélectionnée dans le Profil de l'entreprise.

Cette fonction vous permet de déclarer les taxes dans une devise spécifiée qui n'est ni la devise du client/fournisseur, ni la devise fonctionnelle.

Remarque : La devise de l'autorité fiscale doit être la même que celle du groupe de taxes. Tous les clients et fournisseurs attribués au groupe de taxes doivent utiliser la même devise que le groupe.

Vous ne pouvez pas changer la devise après avoir ajouté l'autorité ou le groupe.