Rapport Autorités fiscales

Aperçu

Le rapport Autorités fiscales répertorie les autorités fiscales définies pour votre entreprise.

Imprimez le rapport après avoir ajouté, modifié ou supprimé des autorités fiscales.

Le rapport Autorités fiscales répertorie les informations suivantes pour chaque autorité fiscale comprise dans la plage spécifiée :

Le code de l'autorité et sa description.
La base sur laquelle la taxe de vente est calculée (Base de taxation).
La base de taxation de retenue est le montant hors-taxe utilisé comme base pour calculer les taxes sur la retenue à la facturation de la retenue.
Si la taxe est affichée au niveau de la facture (Suivi de taxe).
Si la taxe peut être comprise dans le prix de l'article (Autoriser taxe dans prix).
La monnaie de publication de la taxe (seulement pour un système comptable multidevise).
Le seuil minimum de taxation (Aucun mont. taxe sous min.).
Le montant maximum de taxe admissible.
Si la taxe est récupérable, et le cas échéant, le taux à récupérer et le compte de taxe à récupérer.
Si la taxe est comptabilisée séparément, et le cas échéant, le compte de charges.
La date à laquelle l’enregistrement a été modifié pour la dernière fois.
Le compte de taxes à payer.
Le montant de taxe.
Le montant de taxe sur retenue correspond au montant de taxe sur le document de retenue.
Si vous déclarez la taxe sur les documents de retenue au moment de la retenue, du document original ou pas du tout.