L’écran Codes 1099/SDPC de CF vous permet d’ajouter des codes à assigner aux fournisseurs qui sont assujettis au rapport 1099/SDPC. Dans l'écran Fournisseurs de CF, vous devez saisir un code 1099/SDPC pour chaque fournisseur que vous indiquez être assujetti à la déclaration 1099/SDPC.
Les codes de catégorie de frais 1099/SDPC correspondent aux divers numéros de case indiqués sur un formulaire 1099 ou SDPC standard. En d’autres termes, ils identifient différentes catégories de paiements 1099/SDPC. Vous précisez le code 1099/SDPC par défaut pour chaque fournisseur dans les enregistrements de fournisseurs, mais vous pouvez indiquer un code différent pour chaque facture, le cas échéant.
Remarque : Normalement vous attribuez le code 3, Autre revenu, aux fournisseurs assujettis au rapport SDPC au Canada.
Le montant minimum à déclarer pour un code 1099/SDPC est utilisé lorsque vous imprimez les formulaires ou fichier 1099 par voie électronique.
Le module Comptes fournisseurs définit la plupart des codes 1099/SDPC lorsque vous créez une nouvelle entreprise. Vous ne devriez ajouter ou modifier des codes que si la structure de code définie est modifiée.
Les montants de fournisseur de 1099/SDPC sont accumulés par code et par période. Chaque fois que vous entrez une facture, vous pouvez spécifier le code 1099/SDPC auquel la facture s’applique. Le module Comptes fournisseurs imprime le montant de chaque code dans la case appropriée du formulaire 1099/SDPC.
Remarque : Bien que les codes et montants 1099/SDPC soient saisis avec les factures fournisseurs, Comptes fournisseurs accumule les statistiques 1099/SDPC chaque fois que vous reportez des paiements pour le fournisseur.
Vous pouvez uniquement modifier la description et l’état inactif. Vous ne pouvez pas modifier le code 1099/SDPC.
Cependant, l’attribution de l’état inactif n’a pas de répercussions sur la collecte des renseignements de 1099/SDPC au moment du report.
L’effacement des codes ne supprime pas les renseignements de votre livre auxiliaire (sauf la définition de code) Cependant, vous ne devriez pas effacer les codes 1099/SDPC si vous devez imprimer les formulaires 1099/SDPC. Si vous effacez un code accidentellement, il suffit de l’ajouter de nouveau.
Si vous supprimez un code 1099/SDPC, il ne vous est plus possible de l’assigner aux enregistrements du fournisseur ni de mettre à jour un enregistrement fournisseur dont ce code lui a été assigné.
Seuls les codes standards 1099-MISC sont imprimés sur les rapports Montants 1099/SDPC.
Si vous ajoutez des codes 1099/SDPC non standards, vous devez modifier l’écran de rapport Montants 1099/SDPC afin d’imprimer les codes non standards.