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Les formulaires 1099 sont utilisés aux États-Unis pour rapporter le montant des achats auprès des fournisseurs américains.
Le système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) est un système de déclaration fiscale canadien conçu pour rapporter des paiements réglés aux sous-traitants en construction canadiens.
Pour ajouter un code 1099/SDCP :
- Comptes fournisseurs > Configuration de CF > Codes 1099/SDPC.
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Ajoutez les codes 1099/SDCP dont vous avez besoin, en saisissant pour chaque :
- Codes 1099/SDPC. Tapez le numéro de la case sur le formulaire qui contient le code 1099/SDCP.
- Description code 1099/SDPC. Tapez une description du code 1099/SDCP.
- Montant minimum à déclarer. Entrez le montant minimum exigé pour chaque code. Seuls les fournisseurs ayant un montant total 1099 égal ou supérieur à ce montant sont inclus dans le fichier électronique 1099 ou sur les formulaires 1099-MISC imprimés.
- Cliquez sur Enregistrer.
- Répétez les étapes 2 à 3 pour chaque code que vous voulez ajouter.
Après avoir ajouté des codes 1099/SDPC
- Vérifiez que les codes sont corrects et complets, puis archivez le rapport.