Champs et contrôles
Code SDPC (De/À)
Spécifiez la plage de Codes SDPC pour laquelle vous générez cette déclaration de renseignements T5018.
Fichier de résultats
Spécifiez l’emplacement et le nom du fichier XML T5018 généré pendant ce processus.
Le nom et l’emplacement par défaut est C:\Documents and Settings\Administrator\T5018File.xml.
Année d'imposition
Spécifiez l’année civile pour laquelle vous envoyez les formulaires T5018.
Remarque : Vous pouvez entrer l’exercice en cours ou un exercice précédent.
Type de rapport
Spécifiez le type de rapport comme suit :
- Original. Sélectionnez cette option si vous remplissez la déclaration de renseignements T5018 de l’exercice actuel pour la première fois.
- Modifié. Sélectionnez cette option si vous envoyez une déclaration corrigée remplaçant une déclaration précédemment remplie.
- Annulé. Sélectionnez cette option si vous annulez une déclaration précédemment remplie.
Numéro fournisseur (De/À)
Spécifiez la plage de fournisseurs à inclure dans cette déclaration de renseignements T5018.
Coordonnées du payeur
Numéro compte
Spécifiez le numéro de compte du payeur.
Pour déposer des déclarations de renseignements T5018 auprès de l'ARC, vous devez avoir un numéro de compte RZ au format suivant : 000000000RZ0000. Vous pouvez obtenir ce numéro auprès de l'ARC.
Si vous modifiez ou annulez une déclaration de renseignements T5018 que vous avez déjà remplie, utilisez le même numéro que celui employé pour déposer la déclaration originale.
Ville
Saisissez la ville de l'entreprise du payeur.
Contact/Téléphone
Entrez le nom et le numéro de téléphone d’un contact que l'ARC peut contacter pour tout renseignement concernant la présente déclaration T5018.
Code du pays
Saisissez le code du pays correspondant.
Remarque : Dans le champ Code du pays, utilisez CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d'Amérique. Pour les autres pays, utilisez les codes de pays alphabétiques décrits dans les Codes 3166 de la norme internationale (ISO) relatives aux Sigles des pays, sauf si l'ARC exige la conformité à une norme plus récente.
Nom ligne 1 et ligne 2
Entrez la raison sociale et la dénomination commerciale de la société payeuse dans ces champs.
État/Province
Saisissez l'état ou de la province correspondant à l'adresse.
Code postal
Saisissez le code postal correspondant.
Coordonnées du transmetteur
Adresse ligne 1 et ligne 2
Entrez le numéro de la rue et l’adresse professionnelle de la société transmettrice.
Ville
Entrez la ville de la société transmettant la déclaration de renseignements.
Contact
Saisissez le nom d’un contact à qui envoyer la correspondance. N’utilisez pas de titres, comme M., Mme. et ainsi de suite.
Code du pays
Entrez le code du pays de la société transmettant la déclaration de renseignements.
Courriel
Saisissez l'adresse de courriel du contact.
Langue
Précisez la langue dans laquelle vous collaborez avec l'ARC. (Vous pouvez sélectionner anglais ou français.)
Nom ligne 1 et ligne 2
À la ligne 1, entrez la raison sociale normale de la société qui transmet ces renseignements.
Vous pouvez utiliser la ligne 2 si vous avez besoin de plus d’espace pour entrer la raison sociale.
Téléphone
Saisissez le numéro de téléphone du contact.
Code référence de transmission
Vous devez entrer un numéro unique pour identifier cet envoi à l'ARC.
État/Province
Entrez l'état ou la province de la société transmettant la déclaration de renseignements.
Numéro transmetteur
Entrez le numéro du transmetteur vous étant attribué par l'ARC. Le numéro de transmetteur doit être précédé du code MM.
Code postal
Entrez le code postal de la société transmettant la déclaration de renseignements.
Aperçu
Important! Si vous produisez plus de 50 feuillets T5018 pour une année civile, vous devez utiliser la demande de transfert de fichier par Internet de l'ARC pour déposer des déclarations T5018 originales ou modifiées.
Utilisez l'écran Transmission électronique des déclarations T5018 (SDPC) pour créer votre déclaration de renseignements T5018 dans le format XML requis. Vous pouvez ensuite soumettre le fichier généré à l'ARC via leur site web ou sur un support électronique acceptable pour l'ARC (DVD, CD ou disquette).
Si votre entreprise opère au Canada et que votre principale source de revenus d’activité est la construction, vous devez déclarer les sommes payées ou créditées pour des services de construction à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en déposant une déclaration de renseignements T5018, qui comprend un résumé de T5018 et des feuillets T5018 connexes.
Remarque : L’ARC ne traite pas les fichiers qui s’étendent sur plus d’une disquette ou d’un CD. Assurez-vous de choisir un type de média pouvant contenir l'ensemble de la déclaration de renseignements.