Champs et contrôles
De/À
Saisissez la plage de fournisseurs pour lesquels vous souhaitez produire des données 1099 à des fins d'envoi.
Fichier résultats
Le nom et l'emplacement du fichier par défaut se trouvent dans le dossier racine d'installation sous RUNTIME\IRSTAX.
Année d'imposition
Saisissez l'année civile pour laquelle vous envoyez les données 1099.
Remarque : Vous pouvez saisir l'exercice en cours ou un exercice précédent.
Coordonnées du payeur
Ville
Saisissez la ville de l'agent de transfert ou de votre société.
Pays
Saisissez le pays de l'agent de transfert ou de votre société.
Remarque : Le champ Pays ne s'affiche que si vous avez sélectionné l'option Entité étrangère.
Déclaration finale
Sélectionnez cette option seulement si vous ne comptez pas produire de nouveau les données 1099 sous ce nom et numéro de taxe.
Entité étrangère
Sélectionnez cette option si votre société se trouve hors des États-Unis.
Nom payeur
Saisissez le Nom payeur à quatre caractères qui s'affiche sur l'étiquette-adresse du colis 1099 que vous avez reçu en décembre.
Nom ligne 1 et ligne 2
À la ligne 1, saisissez la raison commerciale courante de votre société.
À la ligne 2, si vous avez sélectionné l'option Agent de transfert, vous devez saisir le nom de l'agent de transfert. Sinon, vous pouvez continuer d'indiquer le nom de la société sur cette ligne, si vous avez besoin de plus d'espace.
Filiale
Saisissez les renseignements d'identification supplémentaires que vous souhaitez voir apparaître dans la correspondance que l'IRS vous envoie, à vous ou à vos fournisseurs.
Remarque : Si vous utilisez un code d'agence dans le profil de la société, Comptes fournisseurs l'affiche ici.
Téléphone
Saisissez un numéro de téléphone pour votre société ou pour l'agent de transfert, si vous en avez utilisé un.
État/Province
Saisissez l'état ou la province de l'agent de transfert ou de votre société.
Rue
Saisissez la rue de l'agent de transfert ou de votre société.
Numéro taxe
Saisissez le numéro de taxe fédérale à neuf chiffres de votre société.
Agent de transfert
Sélectionnez cette option si une autre société a versé ou transféré des fonds au résident des États-Unis pour votre société.
Remarque : Si vous sélectionnez cette option, vous devez saisir le nom de l'agent de transfert dans la ligne 2 (nom).
Code postal
Saisissez le code postal de l'agent de transfert ou de votre société.
Coordonnées du transmetteur
Ville
Entrez la ville de la société qui transmet ces renseignements.
Entreprise
Saisissez le nom de la société à laquelle la correspondance concernant les problèmes d'envoi électronique doit être envoyée.
Contact
Saisissez le nom d’un contact à qui envoyer la correspondance.
Code contrôle (TCC)
Saisissez le Code de contrôle du transmetteur à cinq chiffres émis par l'IRS.
Pays
Entrez le pays de la société qui transmet ces renseignements.
Remarque : Le champ Pays ne s'affiche que si vous avez sélectionné l'option Entité étrangère.
Courriel
Saisissez l'adresse de courriel du contact.
Entité étrangère
Sélectionnez cette option si la société émettrice est située à l'extérieur des États-Unis.
Nom ligne 1 et ligne 2
À la ligne 1, saisissez la raison sociale normale de la société qui transmet ces renseignements.
À la ligne 2, continuez à saisir la raison sociale, si vous avez besoin de plus d'espace.
Téléphone
Saisissez le numéro de téléphone du contact.
État/Province
Entrez l'état ou la province de la société qui transmet ces renseignements.
Rue
Entrez la rue de la société qui transmet ces renseignements.
Numéro taxe
Saisissez le numéro de taxe fédérale à neuf chiffres du transmetteur.
Fichier-test
Sélectionnez cette option si vous :
- Demandez la transmission électronique de votre déclaration.
- Transmettez votre déclaration par voie électronique pour la première fois.
- Participez au programme de déclaration combiné fédéral-État.
Code postal
Entrez le code postal de la société qui transmet ces renseignements.
Aperçu
Utilisez l’écran Transmission électronique des déclarations 1099 de CF pour créer un fichier électronique permettant d’envoyer les formulaires 1099 par le biais du système IRS FIRE (transmission électronique des déclarations de données) en ligne ou en les envoyant sur bande magnétique ou sur disquettes.
Lorsque vous aurez terminé de transmettre votre déclaration, Comptes fournisseurs imprimera automatiquement un rapport synthétisant les données que vous avez transmises et que vous pourrez conserver dans vos enregistrements.
Remarque : Consultez la documentation IRS pour en savoir plus sur les exigences relatives à la transmission électronique de déclarations, avant d’envoyer les formulaires 1099 sous forme électronique. Par exemple, le système IRS n’accepte pas les fichiers compressés.