Remarque : Pour utiliser cet écran, vous devez avoir le droit d’accès à la mise à jour des numéros de taxe.
Aperçu
Si l'option Utiliser le rapport 1099/SDPC est sélectionné dans l'écran Options de CF, vous pouvez utiliser Comptes fournisseurs pour faire le suivi des paiements aux fournisseurs qui sont soumis au rapport SDPC.
Vous pouvez imprimer ces données sur des formulaires SDPC officiels pour les fournisseurs si vous sélectionnez SDPC pour l'option Déclaration de taxe dans l'enregistrement de fournisseur.
Pour imprimer ces données, vous devez sélectionner SDPC pour l’option Déclaration de taxe dans l’enregistrement du fournisseur.
Vous pouvez imprimer les données sur une formule SDPC officielle ou sur du papier ordinaire. Pour imprimer sur du papier ordinaire, vous devez avoir un fichier pour imprimer toute la formule (et pas seulement les données). Pour plus d’informations et pour savoir comment obtenir le fichier, consultez l’article 102399 de la base de connaissances.
Quand l’imprimer
Imprimez les formulaires T5018 (SDPC) à la fin de chaque année civile, après avoir saisi toutes les transactions pour l'année civile.
Informations imprimées sur ce rapport
Le modèle de formulaire T5018 (SDPC) inclut les renseignements suivants :
- Le nom, adresse et numéro de taxe (TIN/SSN) de votre société.
- Le nom, adresse et numéro de taxe (TIN/SSN) du fournisseur.
- Les paiements SDPC effectués au fournisseur pendant l'année civile.
- Seuls les codes standards sont imprimés sur le rapport Montants T5018 (SDPC).