Si votre entreprise exerce au Canada et que votre principale source de revenus d’activité est la construction, vous devez déclarer les sommes payées ou créditées pour des services de construction à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en déposant une déclaration de renseignements T5018, qui comprend un résumé de T5018 et des feuillets T5018 connexes.
Vous utilisez l’écran Transmission électronique des déclarations T5018 (SDPC) de CF pour créer votre déclaration de renseignements T5018 dans le format XML requis. Vous pouvez ensuite soumettre le fichier généré à l’ARC par le biais de leur site Internet ou sur support électronique acceptable par l’ARC (DVD, CD ou disquette).
Important! Si vous produisez plus de 50 feuillets T5018 pour une année civile, vous devez utiliser la demande de transfert de fichier par Internet de l’ARC pour déposer des déclarations T5018 originales ou modifiées.
Avant de commencer
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Reportez-vous à la documentation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les conditions de dépôt avant de soumettre des formulaires T5018 par voie électronique.
Remarque : L’ARC ne traite pas les fichiers qui s’étendent sur plus d’une disquette ou d’un CD. Assurez-vous de choisir un type de média pouvant contenir l'ensemble de la déclaration de renseignements.
- Assurez-vous d’avoir un numéro de préparateur (un nombre à six chiffres précédé par les initiales MM), ainsi qu’un numéro de compte RZ (une combinaison de votre numéro d’entreprise, « RZ » comme l’identificateur de programme et un numéro de référence de l’ARC). Ces chiffres sont nécessaires pour la transmission des déclarations par voie électronique auprès de l’ARC.
- Vérifiez que les enregistrements de fournisseurs pour les entrepreneurs qui font l’objet de rapports de la SDPC incluent le numéro de taxe du fournisseur et le type de taxe. Les types de taxes autorisés pour la déclaration de la SDPC sont le numéro d’enregistrement de la TPS, le numéro d’assurance sociale ou le numéro d’entreprise (un numéro de compte « RZ » de 15 caractères).
- Assurez-vous d’avoir votre code d’accès Web à disposition lorsque vous produisez la déclaration sur Internet.
Pour créer un fichier électronique pour votre déclaration de renseignements T5018 :
- Comptes fournisseurs > Traitement périodique de C.F. > Transm. élec. déclar. T5018 (SDPC).
Remarque : Pour utiliser cet écran, vous devez avoir le droit d’accès à la mise à jour des numéros de taxe.
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Complétez les champs d'en-tête, du préparateur et du payeur selon les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Important! Vous devez remplir aussi bien la section de renseignements relatifs au préparateur que celle du payeur, même si le préparateur et le payeur sont la même compagnie.
- Cliquez sur Traiter pour créer le fichier électronique.
- Prenez soin de noter le nom et l’emplacement du dossier contenant le fichier généré.
- Lorsque vous avez terminé, fermez l’écran Transmission électronique des déclarations T5018 (SCRP).
Après avoir créé un fichier électronique
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Si vous déposez plus de 50 feuillets de renseignements, envoyer le fichier sur Internet, comme suit :
- À l’aide de votre navigateur Internet, accédez au site Web de l’ARC.
- Recherchez et suivez les instructions de l’ARC concernant le dépôt par transfert de fichiers par Internet (XML). Lorsque vous y êtes invité, soumettez le fichier électronique à partir de l’emplacement de sortie spécifié lors de la création du fichier.
- Une fois votre déclaration acceptée, enregistrez le numéro de dépôt figurant sur la confirmation de réception. Vous aurez besoin de ce numéro si vous êtes tenu de soumettre un rapport amendé.
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Si vous déposez de 1 à 50 feuillets de renseignements, vous pouvez soumettre le fichier par Internet, tel que décrit dans les étapes précédentes, ou vous pouvez le soumettre sur tout support électronique qui est accepté par l’ARC (DVD, CD ou disquette). Suivez les instructions du site Web de l’ARC pour le dépôt sur support électronique.