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Ouvrez Services de taxes > Configuration des taxes > Taux de retenue d'impôt.

Ce champ s’affiche uniquement si vous saisissez des taux de retenue de taxe pour des achats. Si vous spécifiez un code dans ce champ, les montants que vous avez retenus pour l’autorité fiscale sont inclus dans vos formules 1099/SDPC.

Spécifiez une autorité fiscale pour laquelle les clients doivent retenir des montants et les reverser à l’autorité fiscale pour le compte des fournisseurs.

Spécifiez le type de transaction pour lequel les taux de retenue de taxe sont utilisés :

  • Ventes. Les taux servent à calculer les montants de taxe que vos clients vous prélèveront.
  • Achats. Les taux servent à calculer les montants de taxe que vous prélèverez de vos fournisseurs.

Indiquez le compte du grand livre auquel vous reportez les montants de taxes retenus pour l’autorité fiscale.

Indiquez si les montants à retenir sont calculés en fonction du prix de vente ou du montant de taxe provenant d’une facture.

Exemple :

Vous spécifiez un taux de retenue d'impôt de 10 %. Vous avez une facture de 100,00 $ qui est sujette à un taux de taxe normal de 15 $. Le montant à retenir dépend de la base de retenue d'impôt utilisée :

  • Prix de vente. Le montant retenu est 10,00 $ (10 % du prix de vente de 100,00 $).
  • Montant de taxes. Le montant retenu est 1,50 $ (10 % du montant de taxe de 15,00 $).

Saisissez des taux de retenue d’impôt. Vous pouvez spécifier un taux distinct pour chaque combinaison de classe de taxe d’article et de classe de taxe de client/fournisseur.

Aperçu

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