Les formulaires 1099 sont utilisés aux États-Unis pour rapporter le montant des achats auprès des fournisseurs américains.
Le système de déclaration des paiements contractuels (SDPC) est un système de déclaration fiscale canadien conçu pour rapporter des paiements réglés aux sous-traitants en construction canadiens.
Avant de commencer
Sélectionnez l'option Utiliser le rapport 1099/SDCP dans l'onglet Transactions de l'écran Options de CF.
Pour ajouter un code 1099/SDCP :
- Comptes fournisseurs > Configuration de CF > Codes 1099/SDPC.
- Saisissez un code dans le champ Code 1099/SDPC, puis saisissez les informations dans les champs restants :
- Description code 1099/SDPC. Saisissez la description du code.
- Type de déclaration. Indiquez si le code correspond à des montants 1099 ou SDPC.
- Type de montant. Si vous sélectionnez 1099 comme type de déclaration, vous devez aussi spécifier un type de montant (tel que Rents ou Nonemployee Compensation).
Les montants de certains types peuvent devoir être déclarés dans des cases distinctes, ou éventuellement sur des formulaires distincts, d’une année sur l’autre. Lorsque vous imprimez des formulaires 1099/1096, le type de montant de chaque code 1099 est utilisé avec le type de formulaire et l’année de déclaration pour déterminer où ces montants doivent être imprimés.
- Montant minimum à déclarer. Entrez le montant minimum exigé pour chaque code. Seuls les fournisseurs ayant un montant total 1099 égal ou supérieur à ce montant sont inclus dans le fichier électronique 1099 ou sur les formulaires 1099 imprimés.
- Cliquez sur Enregistrer.
Après avoir ajouté des codes 1099/SDPC
Vérifiez que les codes sont corrects et complets, puis archivez le rapport.